Conditions générales d'utilisation – Sefar AG

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet de Sefar AG (« Sefar », « nous », « notre », « nos ») (le « Site ») par tout utilisateur (« vous », « votre », « vos »). En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être légalement lié par celles‑ci ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce Site.

1. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à accéder au Site et à l’utiliser uniquement à des fins d’information et pour vos activités internes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ni aucun contenu qu’il contient à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site de manière à le désactiver, l’endommager ou en détériorer le fonctionnement, ni à empêcher ou perturber l’utilisation et la jouissance du Site par des tiers. L’utilisation non autorisée de moyens automatisés (y compris, sans s’y limiter, de robots ou d’outils d’exploration de données) pour accéder au Site, en extraire ou en collecter des données est strictement interdite.

2. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments et contenus affichés sur ce Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, vidéos, marques, logos et documents, sont la propriété exclusive de Sefar ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous pouvez accéder aux contenus du Site, les consulter et les imprimer uniquement pour un usage personnel ou pour vos besoins professionnels internes, pour autant que ces contenus ne soient pas modifiés et que toutes les mentions de droit d’auteur et de droits de propriété soient conservées.
Toute reproduction, distribution, représentation publique, modification ou exploitation commerciale du Site ou de son contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Sefar ou des titulaires de droits concernés.

3. Contenus communiqués par les utilisateurs

En soumettant au Site toute information, tout matériau ou toute donnée (le « Contenu Utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à cette soumission et que ce Contenu Utilisateur ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
Vous accordez à Sefar une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, stocker, reproduire et afficher votre Contenu Utilisateur dans le cadre du fonctionnement du Site.
Sefar n’assume aucune obligation de surveiller ou de contrôler le Contenu Utilisateur, mais se réserve le droit de supprimer celui‑ci ou d’en restreindre l’accès, à sa seule discrétion, s’il estime que ce contenu est inapproprié ou enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable.

4. Protection des données

Sefar traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter notre https://sefar.com/terms/privacy-policy.

5. Exactitude et disponibilité

Sefar s’efforce de veiller à ce que toutes les informations présentées sur le Site soient exactes et à jour ; toutefois, Sefar ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de ces informations. Le Site et son contenu peuvent être mis à jour, modifiés ou supprimés à tout moment et sans préavis.
Sefar ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence ni qu’il sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.

6. Liens vers des sites web de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web externes exploités par des tiers. Sefar n’approuve ni ne contrôle ces sites externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ni de leur disponibilité. L’accès à tout site tiers et son utilisation se font à vos propres risques.

7. Exclusion de garanties

Le Site et l’ensemble des contenus, matériaux et services qui y sont fournis le sont « en l’état » et « en fonction de leur disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Sefar exclut toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non‑violation de droits de tiers.
Sefar ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, qu’il sera sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sefar ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire (y compris, sans s’y limiter, toute perte de données, interruption d’activité ou perte de profit) résultant de ou lié à votre utilisation du Site ou à votre impossibilité de l’utiliser, même si Sefar a été informée de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Sefar, ainsi que ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, mandataires et représentants, pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût ou toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de l’atteinte que vous porteriez aux droits de tiers.

10. Modifications

Sefar se réserve le droit de modifier, réviser ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication de ces modifications vaut acceptation des Conditions ainsi révisées.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de St. Gallen, Switzerland.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, tout commentaire ou toute notification juridique relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :

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